3.1 Définition

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

3.2 Objet de la livraison

En cas d’évolution de la marchandise et dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité

et que les caractéristiques auxquelles le Client a subordonné son engagement sont respectées, le Vendeur se

réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile aux commandes non encore livrées mais

sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de commande.

3.3 Délais

Le délai de livraison s’entend du moment qui sépare la validation de la commande de la réception de celle-ci.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

En cas d’indisponibilité d’un des produits commandés, le Vendeur s’engage à informer le Client de cette

indisponibilité et procédera au remboursement des sommes versées au plus tard 30 jours après réalisation du

paiement.

Les délais de livraison annoncés sur le site internet ne sont donnés qu’à titre indicatif. Dans le cas d’une rupture de

stock ou d’un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés sur le site soient

dépassés.

Le Vendeur s’engage toutefois à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans

les délais précisés sur son site internet.

Cependant, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours suivant la conclusion du

contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, l’acheteur aura la possibilité de demander

l’annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes déjà versées dans un délai de 14 jours

suivant la date de dénonciation du contrat.

Cette dernière doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception si après avoir enjoint le

Vendeur de s’exécuter dans un délai raisonnable selon les mêmes modalités, celui-ci ne s’est pas exécuté. .

3.4 Livraison par un transporteur indépendant

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse mentionnée par le Client lors de la

commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit, la livraison est réputée

effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au Transporteur dès lors qu’il a remis les Produits

vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves.

Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun

recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits

commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique

complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

ARTICLE 3.5 – Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du

prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y

rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits

voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.