{"id":343,"date":"2019-03-31T02:12:36","date_gmt":"2019-03-31T06:12:36","guid":{"rendered":"https:\/\/curesantenature.fr\/?page_id=343"},"modified":"2026-02-11T10:06:13","modified_gmt":"2026-02-11T14:06:13","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/curesantenature.fr\/?page_id=343","title":{"rendered":"conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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D\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 1 \u2013 APPLICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE \u2013 OPPOSABILIT\u00c9 DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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D\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.1 Pr\u00e9sentation du Vendeur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par Sant\u00e9Nature (\u00ab Le Vendeur \u00bb) aupr\u00e8s d\u2019acheteurs non professionnels (\u00ab Les clients ou Le Client \u00bb), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur (\u00ab Les Produits \u00bb) sur le site internet curesantenature.fr.<\/p>

Elles pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des produits command\u00e9s par les Clients.<\/p>

Les caract\u00e9ristiques principales des produits sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet www.curesantenature.fr<\/a>. Le Client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant toute passation de commande.<\/p>

Le choix et l\u2019achat d\u2019un Produit est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>

Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet www.curesantenature.fr<\/a> ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d\u2019en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles.<\/p>

Les offres de Produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p>

Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont :
Sant\u00e9Nature
15 Rue de la Chapelle, MARE-GAILLARD
97190 Le Gosier GUADELOUPE, FRANCE.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1.2 Applicabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par Sant\u00e9Nature.<\/p>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site internet www.curesantenature.fr<\/a> et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site internet www.curesantenature.fr<\/a>.<\/p>

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l\u2019objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l\u2019achat du Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant par courrier et en justifiant de son identit\u00e9 au Vendeur aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1.3 Territoires concern\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet www.curesantenature.fr<\/a> sont propos\u00e9s \u00e0 la vente sur l\u2019ensemble des territoires des \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne et des Cara\u00efbes.<\/p>

En cas de commande vers un pays autre que la Guadeloupe, le Client est l\u2019importateur du ou des Produits concern\u00e9s.<\/p>

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00c9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 2 \u2013 COMMANDE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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D\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site internet www.curesantenature.fr<\/a> les produits qu\u2019il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>

Le Client aura la possibilit\u00e9 de passer commande en tant qu\u2019invit\u00e9 ou devra dans un premier temps se connecter sur un compte client existant ou en cr\u00e9er un en renseignant a minima les informations suivantes : nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse \u00e9lectronique, adresse postale, mot de passe.<\/p>

Il devra ensuite s\u00e9lectionner les produits qu\u2019il souhaite acqu\u00e9rir et les ajouter \u00e0 son panier virtuel.<\/p>

Une fois le panier virtuel renseign\u00e9, le Client choisira sa zone et son mode de livraison (points de vente ou adresse personnelle) ainsi que la solution de paiement.<\/p>

Il sera ensuite amen\u00e9 \u00e0 valider son panier ainsi que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

Enfin, le client validera son paiement par un clic.<\/p>

Les offres de produits sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi au Client de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par le Vendeur par courrier \u00e9lectronique et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>

Il appartient au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>

Toute commande pass\u00e9e sur le site internet www.curesantenature.fr<\/a> constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>

Le Client pourra suivre l\u2019\u00e9volution de sa commande sur le site internet www.curesantenature.fr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2.1 Commandes limit\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Vendeur n\u2019a pas vocation \u00e0 vendre les produits sur le site internet www.curesantenature.fr<\/a> \u00e0 des professionnels mais uniquement \u00e0 des consommateurs pour leurs besoins personnels.<\/p>

Le Vendeur se r\u00e9serve donc le droit de refuser les commandes d\u2019un m\u00eame Produit en quantit\u00e9s importantes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2.2 Modification de la commande<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les \u00e9ventuelles modifications de la commande par le Client, hors l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, ne pourront \u00eatre prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilit\u00e9s et \u00e0 condition d\u2019\u00eatre notifi\u00e9es par courrier \u00e9lectronique au Vendeur trois jours au moins avant la date pr\u00e9vue pour l\u2019exp\u00e9dition de la commande.<\/p>

Toute modification apport\u00e9e \u00e0 une commande entra\u00eene de plein droit l\u2019annulation des conditions pr\u00e9c\u00e9demment accept\u00e9es par le Vendeur en ce qui concerne les prix, d\u00e9lais, conditions de paiement et modalit\u00e9s de livraison.<\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ces modifications ne pourraient \u00eatre accept\u00e9es par le Vendeur, cela entra\u00eenera l\u2019annulation compl\u00e8te de la commande, sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 ne puisse \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e au Vendeur.<\/p>

Dans ce cas, les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront restitu\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 compter de la notification de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019accepter les modifications demand\u00e9es par le Client, \u00e0 moins que celui-ci ne pr\u00e9f\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avoir.<\/p>

En cas d\u2019annulation de la commande par le Client apr\u00e8s son acceptation par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation ou la force majeure, et \u00e0 condition que la commande n\u2019ait pas encore \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e, la totalit\u00e9 de la somme engag\u00e9e sera rembours\u00e9e au Client.<\/p>

En cas d\u2019annulation apr\u00e8s exp\u00e9dition de la marchandise, les frais de port \u00e9tant \u00e0 la charge du Client, celui-ci supportera les frais d\u2019exp\u00e9dition ainsi que les frais de r\u00e9exp\u00e9dition. Ces frais ne donneront lieu \u00e0 aucun remboursement de la part du Vendeur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 3 \u2013 LIVRAISON<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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D\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3.1 D\u00e9finition<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La livraison s\u2019entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contr\u00f4le du bien.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3.2 Objet de la livraison<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En cas d\u2019\u00e9volution de la marchandise et d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019en r\u00e9sulte ni augmentation de prix, ni alt\u00e9ration de la qualit\u00e9 et que les caract\u00e9ristiques auxquelles le Client a subordonn\u00e9 son engagement sont respect\u00e9es, le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter \u00e0 tout moment toute modification qu\u2019il juge utile aux commandes non encore livr\u00e9es mais sans obligation de modifier la marchandise pr\u00e9c\u00e9demment livr\u00e9e ou en cours de commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3.3 D\u00e9lais<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le d\u00e9lai de livraison s\u2019entend du moment qui s\u00e9pare la validation de la commande de la r\u00e9ception de celle-ci.<\/p>

Les livraisons ne sont op\u00e9r\u00e9es qu\u2019en fonction des disponibilit\u00e9s et dans l\u2019ordre d\u2019arriv\u00e9e des commandes.<\/p>

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un des produits command\u00e9s, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 informer le Client de cette indisponibilit\u00e9 et proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es au plus tard 30 jours apr\u00e8s r\u00e9alisation du paiement.<\/p>

Les d\u00e9lais de livraison annonc\u00e9s sur le site internet ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Dans le cas d\u2019une rupture de stock ou d\u2019un r\u00e9approvisionnement difficile, il est possible que les d\u00e9lais de livraison annonc\u00e9s sur le site soient d\u00e9pass\u00e9s.<\/p>

Le Vendeur s\u2019engage toutefois \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais pr\u00e9cis\u00e9s sur son site internet.<\/p>

Cependant, si les produits command\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de trente jours suivant la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, l\u2019acheteur aura la possibilit\u00e9 de demander l\u2019annulation de sa commande et le remboursement int\u00e9gral des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la date de d\u00e9nonciation du contrat.<\/p>

Cette derni\u00e8re doit \u00eatre effectu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception si, apr\u00e8s avoir enjoint le Vendeur de s\u2019ex\u00e9cuter dans un d\u00e9lai raisonnable selon les m\u00eames modalit\u00e9s, celui-ci ne s\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3.4 Livraison par un transporteur ind\u00e9pendant<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e par le Client lors de la commande et \u00e0 laquelle le transporteur pourra facilement acc\u00e9der.<\/p>

Lorsque le Client s\u2019est lui-m\u00eame charg\u00e9 de faire appel \u00e0 un transporteur qu\u2019il choisit, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des Produits command\u00e9s par le Vendeur au transporteur d\u00e8s lors qu\u2019il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a accept\u00e9s sans r\u00e9serves.<\/p>

Le Client reconna\u00eet donc que c\u2019est au transporteur qu\u2019il appartient d\u2019effectuer la livraison et ne dispose d\u2019aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.<\/p>

En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d\u2019emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur, les co\u00fbts li\u00e9s feront l\u2019objet d\u2019une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3.5 Transfert de propri\u00e9t\u00e9 et transfert de risques<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.<\/p>

Quelle que soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019y rapportant ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du Vendeur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3.6 R\u00e9ception<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Il dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la livraison pour formuler par lettre recommand\u00e9e toutes r\u00e9serves ou r\u00e9clamations pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des produits livr\u00e9s (par exemple colis endommag\u00e9 d\u00e9j\u00e0 ouvert\u2026), avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents (photos notamment).<\/p>

\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9clamation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, les produits livr\u00e9s seront r\u00e9put\u00e9s conformes.<\/p>

Il devra laisser au Vendeur toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ces vices et pour y porter rem\u00e8de.<\/p>

Le Client s\u2019abstiendra d\u2019utiliser la marchandise le temps n\u00e9cessaire au Vendeur de porter rem\u00e8de au vice constat\u00e9.<\/p>

Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.<\/p>

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

Les frais de livraison de la marchandise \u00e9chang\u00e9e seront dans ce cas \u00e0 la charge du Vendeur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
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ARTICLE 5 \u2013 GARANTIE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

D\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En achetant chez Sant\u00e9Nature, vous b\u00e9n\u00e9ficiez :<\/p>

\u2013 De la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pour les produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.211-4 \u00e0 L.211-14 du Code de la consommation dont une partie est reproduite ci-apr\u00e8s.<\/p>

\u2013 De la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s provenant d\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l\u2019utilisation, conform\u00e9ment aux articles 1641 \u00e0 1648 et 2232 du Code civil dont une partie est reproduite ci-apr\u00e8s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Article 1641 (Code civil)\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Article 1648 (Code civil)\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice [\u2026]<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Article L211-4 (Code de la consommation)\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.
Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Article L211-5 (Code de la consommation)\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pour \u00eatre conforme au contrat, le bien doit :
1\u00b0 \u00catre propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
\u2013 correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;
\u2013 pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;
2\u00b0 Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Article L211-12 (Code de la consommation)\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>

Dans tous les cas, Sant\u00e9Nature ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas de refus du constructeur d\u2019appliquer sa garantie.<\/p>

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par \u00e9crit de la non-conformit\u00e9 des Produits dans un d\u00e9lai maximum de 6 mois \u00e0 compter de la livraison des Produits ou de l\u2019existence de vices cach\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de deux ans \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.<\/p>

Le Vendeur remboursera ou fera r\u00e9parer, \u00e0 son choix, les Produits ou pi\u00e8ces sous garanties jug\u00e9es non conformes ou d\u00e9fectueux.<\/p>

Les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>

Les remboursements des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9.<\/p>

Le remboursement s\u2019effectuera par cr\u00e9dit bancaire sur le compte du Client ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au Client.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, les garanties ne couvrent pas :
\u2013 Le remplacement des consommables.
\u2013 L\u2019utilisation anormale ou non conforme des produits.
\u2013 Les d\u00e9fauts et cons\u00e9quences d\u2019un usage non conforme \u00e0 l\u2019usage pour lequel le produit est vendu.
\u2013 Les d\u00e9fauts et cons\u00e9quences li\u00e9s \u00e0 toute cause ext\u00e9rieure.<\/p>

Tous les retours sont soumis \u00e0 un contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019accord de Sant\u00e9Nature avant d\u2019autoriser les r\u00e9parations ou les remplacements.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

ARTICLE 6 \u2013 TARIFS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

D\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.curesantenature.fr<\/a> lors de l\u2019enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, H.T.<\/p>

Les tarifs tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.curesantenature.fr<\/a>.<\/p>

Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9 telle qu\u2019indiqu\u00e9e sur le site internet www.curesantenature.fr<\/a>, le Vendeur se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d\u2019exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site internet www.curesantenature.fr<\/a> et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>

Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l\u2019achat y compris ces frais.<\/p>

Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits command\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t

ARTICLE 7 \u2013 CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

D\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>

\u2013 Par cartes bancaires,
\u2013 Par PayPal,
\u2013 Par virement bancaire,
\u2013 Par ch\u00e8que bancaire.<\/p>

En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco.<\/p>

La mise \u00e0 l\u2019encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>

Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>

Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.<\/p>

Lorsque le paiement est \u00e9chelonn\u00e9, en cas de r\u00e9siliation du contrat pour non-paiement d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 son terme, les sommes ant\u00e9rieurement vers\u00e9es par le Client resteront acquises au Vendeur.<\/p>

Le Client devra rembourser tous les frais occasionn\u00e9s par le recouvrement contentieux des sommes dues.<\/p>

En cas de r\u00e8glement diff\u00e9r\u00e9 convenu lors de la commande, quelle que soit la forme du cr\u00e9dit choisi jusqu\u2019\u00e0 complet r\u00e8glement, la marchandise devra \u00eatre en bon \u00e9tat, et ne pourra ni \u00eatre vendue, ni donn\u00e9e ou mise en gage, et devra \u00eatre conserv\u00e9e dans les conditions de stockage recommand\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 8 \u2013 CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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D\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le produit J\u2019\u00c9limine commercialis\u00e9 par Sant\u00e9Nature est une solution buvable destin\u00e9e \u00e0 faire perdre du poids dans le cadre d\u2019une alimentation \u00e9quilibr\u00e9e. Aucune \u00e9tude scientifique n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e concernant les effets secondaires pouvant \u00eatre li\u00e9s \u00e0 l\u2019absorption \u00e0 long terme de cette solution buvable.<\/p>

La solution J\u2019\u00c9limine est un compl\u00e9ment alimentaire et ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un m\u00e9dicament. Le Client doit avoir pris connaissance des contre-indications se trouvant dans la description du produit.<\/p>

Total Gainer commercialis\u00e9 par Sant\u00e9Nature est un appareil d\u2019\u00e9lectrostimulation. Le Client se doit d\u2019avoir pris connaissance des contre-indications se trouvant dans la description du produit. En cas de doute sur la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser de l\u2019\u00e9lectrostimulation, demander conseil \u00e0 son m\u00e9decin.<\/p>

Le Client renonce d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 \u00e0 tout recours reconnaissant avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des risques encourus et commandant les produits vendus en toute connaissance de cause.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 9 \u2013 INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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D\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures notamment.<\/p>

Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires du Vendeur charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>

Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet www.curesantenature.fr<\/a> a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>

Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant.<\/p>

Ce droit s\u2019exerce sur demande \u00e9crite aupr\u00e8s du Vendeur dont les coordonn\u00e9es figurent dans la rubrique \u00ab Nous contacter \u00bb du site internet www.curesantenature.fr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 10 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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D\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le contenu du site internet www.curesantenature.fr<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>

En outre, le Vendeur reste propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les photographies, pr\u00e9sentations, \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, prototypes, etc., r\u00e9alis\u00e9s (m\u00eame \u00e0 la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.<\/p>

Le Client s\u2019interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les et prototypes, etc., sans l\u2019autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable du Vendeur, qui peut la conditionner \u00e0 une contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 11 \u2013 DROIT APPLICABLE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t

D\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais fera foi en cas de litige.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 12 \u2013 LITIGE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t

D\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites, et qui n\u2019auraient pu \u00eatre r\u00e9solus entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>

Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il peut, en tout \u00e9tat de cause, recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation et de la consommation (article L.534-7 du Code de la consommation) ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes et dont les r\u00e9f\u00e9rences figurent sur le site internet www.curesantenature.fr<\/a>, ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation par exemple).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 13 \u2013 INFORMATION PR\u00c9-CONTRACTUELLE \u2013 ACCEPTATION DU CLIENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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D\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Client reconna\u00eet avoir eu communication pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande, d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de toutes les informations et renseignements vis\u00e9s aux articles L.111-1 \u00e0 L.111-7 du Code de la consommation et en particulier :<\/p>

\u2013 Les caract\u00e9ristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilis\u00e9 et du produit concern\u00e9 ;
\u2013 Le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
\u2013 En l\u2019absence d\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel le Vendeur s\u2019engage \u00e0 livrer le produit ;
\u2013 Les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du Vendeur, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, si elles ne ressortent pas du contexte ;
\u2013 Les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et contractuelles et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ;
\u2013 Les fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9 ;
\u2013 La possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige ;
\u2013 Les informations relatives au droit de r\u00e9tractation (existence, conditions, d\u00e9lai, modalit\u00e9s d\u2019exercice de ce droit et formulaire type de r\u00e9tractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalit\u00e9s de r\u00e9siliation et autres conditions contractuelles importantes.<\/p>

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet www.curesantenature.fr<\/a> emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce notamment \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ARTICLE 1 \u2013 APPLICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE \u2013 OPPOSABILIT\u00c9 DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE D\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique 1.1 Pr\u00e9sentation du Vendeur Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par Sant\u00e9Nature (\u00ab Le Vendeur \u00bb) aupr\u00e8s d\u2019acheteurs non […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1295,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-343","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","entry","has-media","owp-thumbs-layout-horizontal","owp-btn-normal","owp-tabs-layout-horizontal","has-no-thumbnails","has-product-nav"],"yoast_head":"\nD\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique | Cure Sant\u00e9 Nature<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9coct\u00e9 Minceur Martinique, Formules naturelles cr\u00e9\u00e9es par notre naturopathe. 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